AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2009 - n° 10Reprise des débats autour du projet de loi pénitentiaire

Reprise des débats autour du projet de loi pénitentiaire

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Min. Justice, discours, 8 sept. 2009 Auditionnée le 8 septembre par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, est principalement revenue sur deux aspects essentiels du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat le 6 mars dernier : l'encellulement individuel : la garde des Sceaux souhaite un « un examen approfondi » sur cette question. Précisant que les textes consacrant l'encellulement individuel étaient nombreux et inappliqués du (...)

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Droit pénal

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N°10 . 2009-10-01


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