AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2009 - n° 10Lutte contre la piraterie

Lutte contre la piraterie

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat, n° 607, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Monsieur Hervé Morin, ministre de la Défense, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer. Dans un contexte de recrudescence des actes de piraterie, notamment dans l'océan Indien, l'efficacité de la lutte contre la piraterie nécessite de renforcer les capacités d'intervention de l'État français, en (...)

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Droit pénal

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N°10 . 2009-10-01


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