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Blanchiment : critères impliquant le déclenchement de l'obligation de vigilance

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

D. n° 2009-1087, 2 sept. 2009 : Journal Officiel 4 Septembre 2009 Le décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 aménage la réglementation applicable à TRACFIN (C. monét. fin., art. R. 561-33 à R. 561-37). Il définit également les notions suivantes : l‘activité financière accessoire ; l‘identification du client ; l‘identification du bénéficiaire effectif ; les obligations applicables lorsqu‘il est mis fin à la relation d‘affaires ; les mesures de vigilance complémentaires ; les mesures de vigilance renforcée (...)

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N°10 . 2009-10-01


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