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Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, IP/09/1295, 10 sept. 2009 La Commission a adopté le 10 septembre dernier un train de mesures visant à autoriser les services répressifs à consulter la base de données EURODAC aux fins de la lutte contre le terrorisme et autres infractions pénales graves, telles la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. Ces mesures visent également à tenir compte des suggestions émises par le Parlement européen et le Conseil sur le règlement EURODAC afin de rendre la base de données (...)

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N°10 . 2009-10-01


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