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L'appréciation de la vulnérabilité

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'abus de faiblesse doit s'apprécier au regard de l'état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où est accompli l'acte qui lui est gravement préjudiciable. L'incrimination de l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse a connu bien des modifications au cours des dernières années. Mais, qu'il s'agisse de l'infraction définie par l'ancien article 313-4 du Code pénal qui en faisait une infraction voisine de l'escroquerie ou de l'article 223-15-2 qui la classe désormais parmi les atteintes (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 mai 2009, n° 08-85.601, F-P+F+I : JurisData n° 2009-048662

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Droit pénal

N°10 . 2009-10-01


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