AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2009 - n° 10Critique de l'action d'un magistrat

Critique de l'action d'un magistrat

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La critique de l'action d'un magistrat dans un article portant sur une affaire ayant eu un retentissement national ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression. Selon une jurisprudence plus que centenaire de la Cour de cassation, la diffamation est « réputée de droit faite avec intention coupable et cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi (Cass. crim., 20 févr. 1990 : Dr. pén. 1990, comm. 250). Cette (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 mai 2009, n° 08-85.732, F-P+F : JurisData n° 2009-048546

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Droit pénal

N°10 . 2009-10-01


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