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Discriminations dans une offre d'emploi

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Constituent une discrimination, les consignes données pour ne pas offrir l'emploi concerné à des animatrices typées. Les poursuites pour discrimination à l'embauche ou lors d'une offre d'emploi semblent se multiplier. Un arrêt récent a en effet sanctionné une offre d'emploi d'agent de sécurité demandant aux candidats de fournir notamment une carte d'électeur (Cass. crim., 20 janv. 2009, n° 08-83.710 : D. 2009, p. 997, note S. Detraz). Cet arrêt du 23 juin 2009 rejette le pourvoi formé contre la décision (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 juin 2009, n° 07-85.109, F-P+F : JurisData n° 2009-049141

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Droit pénal

N°10 . 2009-10-01


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