AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2010 - n° 10Un an de droit pénal fiscal et douanier. - Octobre 2009 – août 2010

Un an de droit pénal fiscal et douanier. - Octobre 2009 – août 2010

Droit pénal - Octobre 2010 - n° 10

Chronique par Stéphane DETRAZ maître de conférencesuniversité Paris Sud-XIfaculté Jean Monnet

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période s'étalant du mois d'octobre 2009 au mois d'août 2010. Elle est scindée en quatre parties, correspondant aux quatre domaines répressifs des matières fiscale et douanière : le droit pénal fiscal stricto sensu, applicable essentiellement aux impôts directs et à la taxe sur la valeur ajoutée, le droit pénal des contributions indirectes, le droit pénal douanier stricto sensu et – une excroissance du précédent – le droit pénal cambiaire. Soumission à l'impôt. - Les (...)

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N°10 . 2010-10-01


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