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Le rôle de la CJUE en matière pénale

Droit pénal - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Amane GOGORZA maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles

EXTRAIT *

Le traité de Lisbonne a profondément modifié le droit pénal européen. Alors que les organes de l'Union disposent désormais d'un pouvoir décisionnel en matière répressive, les attributions juridictionnelles de la Cour de justice ont fait l'objet d'une uniformisation par l'extension de ses compétences à la matière pénale. Aussi, malgré une action passée parfois contestée, la Cour de justice bénéficie aujourd'hui de la légitimité et des compétences nécessaires à la construction de l'espace pénal européen. (...)

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N°10 . 2010-10-01


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