AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2010 - n° 10Un majeur placé sous tutelle est-il encore « vulnérable » ?

Un majeur placé sous tutelle est-il encore « vulnérable » ?

Droit pénal - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'expertise psychiatrique révèle l'état de vulnérabilité et de dépendance de la victime dans l'incapacité de dénoncer les conditions qu'il a subies pendant de nombreuses années. Des représentants du Comité contre l'esclavage moderne accompagnent un majeur placé sous tutelle à la brigade de gendarmerie pour déposer plainte contre son employeur. Les investigations menées révélèrent que ce majeur était soumis depuis deux ans à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité et que (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 juin 2010, n° 09-83.185, F-D : JurisData n° 2010-011621

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Droit pénal

N°10 . 2010-10-01


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