AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2011 - n° 10La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Droit pénal - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Géraldine MAUGAIN maître de conférences à l'université de BourgogneCREDESPO

EXTRAIT *

Neuf mois se sont écoulés entre l'intervention télévisée du président de la République déclarant vouloir « rapprocher le peuple des magistrats » et l'adoption de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La procédure législative accélérée, décidée par le Gouvernement, a duré moins de quatre mois. Elle s'est achevée par une décision du Conseil constitutionnel, en date du 4 août 2011, qui n'a censuré que quatre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement