AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2012 - n° 10Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Droit pénal - Octobre 2012 - n° 10

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué, 12 sept. 2012 Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, poursuit l'effort de modernisation du cadre législatif de la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (...)

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N°10 . 2012-10-01


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