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Provocation commise dans une enceinte sportive

Droit pénal - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

Constitue une provocation à la haine ou à la violence le fait d'exhiber une banderole assimilant les supporters d'un club, présents dans le stade, à des « pédophiles, des chômeurs et des consanguins ». Le terme de « provocation » est aujourd'hui fréquemment utilisé par le législateur pour définir l'un des éléments constitutifs de très nombreuses infractions qui se différencient par le support, le contenu ou le but de la provocation. Ces infractions sont réparties dans de nombreux codes. Parmi ceux-ci, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 juin 2013, n° 12-86.537, F-P+B : JurisData n° 2013-013203

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Droit pénal

N°10 . 2013-10-01


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