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Les lourdes chaînes du froid

Droit pénal - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'inobservation des conditions d'entreposage de denrées alimentaires, telles qu'indiquées sur leur emballage, constitue une contravention et il y a autant d'infractions que de denrées irrégulièrement conservées. Le dénombrement des contraventions, et donc celui des amendes cumulées entre elles conformément à l'article 132-7 du Code pénal, est une opération logique et mathématique dont les résultats sont souvent surprenants, comme le montre l'arrêt rapporté. Le meuble réfrigérant d'un magasin d'alimentation (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 juin 2013, n° 12-86.338, F-D : JurisData n° 2013-015226

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Droit pénal

N°10 . 2013-10-01


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