AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2014 - n° 10Après la « pause estivale »... c'est la rentrée !

Après la « pause estivale »... c'est la rentrée !

Droit pénal - Octobre 2014 - n° 10

Repère par Michel VÉRON doyen honoraire de la faculté de droit de l'université Paris XIII

EXTRAIT *

Au moment où ces lignes sont écrites, on annonce la rentrée parlementaire avec l'examen d'une loi destinée à protéger et à adapter la société contre le vieillissement. De leur côté, les juridictions pénales vont retrouver leur pleine activité après le ralentissement traditionnel dû à la « pause » estivale. C'est donc la rentrée. Mais peut-on vraiment parler cette année de pause estivale ? Chacun semble plutôt avoir été obligé d'accomplir des « devoirs de vacance », qu'il s'agisse des parlementaires, (...)

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N°10 . 2014-10-01


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