AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2014 - n° 10La réforme des procédures de révision et de réexamen ou comment mieux corriger l'erreur judiciaire

La réforme des procédures de révision et de réexamen ou comment mieux corriger l'erreur judiciaire

Droit pénal - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Cédric Ribeyre professeur à l'université Grenoble Alpes

EXTRAIT *

La loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitiveNote 1. Elle crée une nouvelle juridiction unique, la Cour de révision et de réexamen, et simplifie les cas d'ouverture à révision. Elle vise à permettre d'augmenter les chances de corriger les erreurs judiciaires, véritables spectres de la procédure pénale. « Les plus courtes erreurs sont toujours les meilleures » Molière, l'Étourdi, Acte IV, scène 3 La loi n° 2014-640, relative (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement