AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2000 - n° 11FLASH JURISPRUDENCE (à propos de la loi du 10 juillet 2000)

FLASH JURISPRUDENCE (à propos de la loi du 10 juillet 2000)

Droit pénal - Novembre 2000 - n° 11

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

LA LOI DU 10 JUILLET 2000 TENDANT À PRÉCISER LA DÉFINITION DES DÉLITS non intentionnels a déjà donné lieu à de nombreux commentaires et il ne fait aucun doute que le mouvement ira en s'amplifiant. Certains auteurs ont procédé à une analyse de fond des nouvelles dispositions, d'autres ont préféré donner à leurs conclusions l'aspect d'un « billet d'humeur ». Pour les uns, la loi nouvelle aura la portée d'une véritable lame de fond balayant bien des idées reçues et remettant en cause des distinctions (...)

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N°11 . 2000-11-01


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