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La complicité du donneur d'ordres

Droit pénal - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 6 juin 2000, Oger Guenaël, Anselin Paul : Juris-Data n° 003116 ; Bull. crim., n° 213 Doit être déclaré complice du délit de mise en danger d'autrui le passager d'un véhicule qui donne ordre à son chauffeur de « brûler » un feu de signalisation en position rouge Les moyens étant réunis ; • Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué que le 18 mai 1998, à Rennes, sur la demande expresse de Paul Anselin, son chauffeur, Guenaël Oger, s'est engagé dans (...)

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N°11 . 2000-11-01


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