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La faute caractérisée de l'infirmière

Droit pénal - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 26 juin 2001, Poux Françoise, épouse Gauthier (pourvoi c/CA Riom, 8 novembre 2000) : Juris-Data n° 2001-010836 Commet une faute caractérisée l'infirmière qui laisse administrer une substance dangereuse à un patient par une élève infirmière stagiaire hors de sa présence Les moyens étant réunis ; • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean Chartron, atteint d'affections cardiaques, a été admis dans le service de cardiologie d'une clinique pour y subir une coronographie (...)

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N°11 . 2001-11-01


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