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INCERTITUDES ET APPROXIMATIONS

Droit pénal - Novembre 2002 - n° 11

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

A QUOI SERVIRAIENT LES REVUES JURIDIQUES, SI LA JURISPRUDENCE NE levait, décision après décision, certaines incertitudes suscitées par les textes ? La présente parution de Droit pénal en est un nouvel exemple. L'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 n'a, certes, guère soulevé d'incertitudes, en ce qui concerne ses dispositions complétant l'article 173-1 du Code de procédure pénale (Christian Guéry ne s'interroge guère, sur ce point, que sur la définition qu'il convient de donner à la notion (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°11 . 2002-11-01


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