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Des betteraves à l'épreuve nucléaire

Droit pénal - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 17 sept 2002, B. Edmond (pourvoi c/CA Montpellier, 18 oct. 2001) : Juris-Data n° 2002-015650 L'importateur poursuivi pour tromperie et détention de denrées falsifiées est réputé de mauvaise foi s'il n'a pas appliqué à sa marchandise tous les procédés connus d'analyse, quand bien même ils ne seraient pas réglementairement obligatoires (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edmond B., dirigeant de la société Frigovins, a acheté auprès d'une société espagnole (...)

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N°11 . 2002-11-01


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