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Où l'on voit un annotateur qui manque d'esprit de synthèse...

Droit pénal - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., 2 mai 2002, Procureur général près la Cour d'appel de Douai (pourvoi c/ch. inst. Douai, 28 sept. 2001) : Bull. crim., n° 96 Aucune disposition légale n'interdit au Ministère public de se désister d'un pourvoi formé contre un arrêt de chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire (...) Vu la déclaration de désistement de pourvoi en date du 15 octobre 2001 ; • Attendu qu'aucune disposition légale ne le lui interdisant, le ministère public a la faculté (...)

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N°11 . 2002-11-01


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