AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2003 - n° 11DE LA DIFFICULTÉ DE JUGER LES CRIMES DU RÉGIME DE SADDAM HUSSEIN

DE LA DIFFICULTÉ DE JUGER LES CRIMES DU RÉGIME DE SADDAM HUSSEIN

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Antoine J. BULLIER

EXTRAIT *

Après l'invasion de l'Irak par les troupes des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie se pose le problème de savoir qui va devoir juger les crimes du régime renversé par les armées de la coalition. Depuis des années, des groupes de réflexion aux États-Unis compilent des informations sur les infractions commises par le gouvernement de Saddam Hussein et de ses affidés. Quelle sorte de juridiction aura la légalité et la légitimité pour juger des crimes de la dictature ? C'est un général américain (...)

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N°11 . 2003-11-01


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