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Causalité indirecte : la marche à suivre

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim., R, 11 juin 2003, Jean-Louis V. (pourvoi c/ CA Montpellier, 19 mars 2002) : Juris-Data n° 2003-019714 Commet une faute caractérisée, le maire qui, en s'abstenant de vérifier le respect des règles de sécurité, n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient. (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yoann B. a été tué et Nicolas A. et Marc L. ont été blessés par électrocution, après être entrés en contact avec les barrières métalliques délimitant la (...)

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N°11 . 2003-11-01


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