AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2003 - n° 11Les déclarations de l'avocat

Les déclarations de l'avocat

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 6 mai 2003, Jean-Michel A. (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 7 mars 2002) : Juris-Data n° 2003-019538 Les propos tenus par un avocat devant une chaîne de télévision à la sortie d'une audience ne constituent pas un compte-rendu fidèle des débats judiciaires. (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Michel A., avocat d'un pilote prévenu d'homicides involontai-res à la suite d'un accident d'avion, est poursuivi pour complicité de diffamation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement