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Tentative d'évasion ou bris de prison ?

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Douai, 4e ch., 6 mai 2003, Christophe D. (appel de TGI Saint-Omer, 19 nov. 2002) : Juris-Data n° 2003-218244 Le détenu qui informe un surveillant de la « connerie » qu'il a faite en commençant à creuser le béton de sa cellule s'est spontanément désisté de sa tentative d'évasion. (...) La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l'arrêt suivant : Devant le tribunal de grande instance de Saint-Omer, Christophe D. était prévenu d'avoir à Longuenesse, le 31 décembre (...)

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N°11 . 2003-11-01


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