Propos de Jacques Moreau

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Jacques MOREAU et Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Depuis la précédente chronique de mars 2003, il est possible de résumer l'évolution en mettant l'accent sur trois phénomènes. Le premier est certainement la multiplication des études publiées dans des revues spécialisées ayant le droit pénal administratif pour objet (par exemple, N. Laval, La prise illégale d'intérêts - état du droit : Dr. adm. 2003, chron. 10 N. Planchon, Délits non-intentionnels - Bilan de deux ans d 'application de la loi du lOjuill. 2000 : CJFl n° 18, nov. et déc. 2002 - P. Reis, (...)

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N°11 . 2003-11-01


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