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Responsabilité pénale. Agent public

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Jacques MOREAU et Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 26 nov. 2002, X., parties civiles (pourvoi c/ CA Grenoble, ch. corr., 1er juin 2001) : Juris-Data n° 2002-016999 ; Dr. pén. 2003, comm. 45 Relaxes de membres du corps enseignant. (...) • Qu'ils relèvent que ni le professeur d'éducation physique, qui a accompli des diligences normales dans la préparation et la surveillance du séjour à la montagne de la classe dont il était responsable, ni le directeur du centre de plein air, qui a fourni au groupe un encadrement professionnel (...)

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N°11 . 2003-11-01


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