AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2004 - n° 11Les premières investigations du procureur près la Cour pénale internationale

Les premières investigations du procureur près la Cour pénale internationale

Droit pénal - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Olivier BEAUVALLET Magistrat, Docteur en droit

EXTRAIT *

La Cour pénale internationale a consacré ses premiers efforts au parachèvement de sa structure. Mais déjà cinq conflits suscitent les premières investigations du procureur. Ce dernier est saisi sur renvoi d’une situation de crise par un pays concerné ou le conseil de sécurité. Il peut aussi se saisir lui-même d’un examen préliminaire. Il étend sa saisine à l’entier conflit, au-delà des seuls faits renvoyés. Ses investigations s’inscrivent dans un principe général de coopération judiciaire, en particulier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement