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Lutte contre la criminalité organisée

Droit pénal - Novembre 2004 - n° 11

Veille par William Roumier

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué du 13 octobre 2004 Le ministre des Affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant approbation, d'une part, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée et, d'autre part, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2004-11-01


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