AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2004 - n° 11Le droit de correction du père sur mineur de quinze ans

Le droit de correction du père sur mineur de quinze ans

Droit pénal - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

CA Angers, 25 mars 2004 : Juris-Data n° 2004-247382 CA Paris, 20e ch. A, 4 mai 2004 : Juris-Data n° 2004-247341 CA Paris, 11 mai 2004 : Juris-Data n° 2004-247323 Le Code pénal incrimine le fait d'exercer des violences volontaires sur des mineurs de quinze ans, cet âge constituant une circonstance aggravante de l'infraction. De même, la qualité de l'auteur des violences peut également constituer une autre circonstance aggravante. Il en est ainsi des violences exercées par un ascendant légitime, naturel (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2004-11-01


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