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Sonder les reins et les coeurs

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Le droit pénal incrimine et sanctionne des comportements certes mais, comme le précise l’article L. 121-3 du Code pénal, « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Pour déclarer une personne coupable d’un crime ou d’un délit, le juge pénal doit dès lors sonder les reins et les coeurs. Une dénonciation calomnieuse ne saurait, dès lors, être constituée que si le dénonciateur a connaissance de la fausseté du fait dénoncé et cette connaissance s’apprécie, évidemment, au moment (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°11 . 2005-11-01


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