AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2005 - n° 11Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Etude par Jacques AMAR Maître de conférences en droit privéUniversité Paris Dauphine

EXTRAIT *

Le présent article vise à montrer que la possibilité d'engager systématiquement la responsabilité pénale des personnes morales à compter de 2006 devrait atténuer la responsabilité pénale des dirigeants en matière d'abus de biens sociaux et de harcèlement. La loi du 9 mars 2004 consacrée à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (L. n° 2004-204, 9 mars 2004 : Journal Officiel 10 Mars 2004) a mis fin au caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes morales. À compter (...)

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N°11 . 2005-11-01


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