Terrorisme

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Une décision 2005/671/JAI du Conseil de l'Union européenne renforce la coopération entre les services chargés de la lutte contre le terrorisme (Europol, Eurojust, services de renseignement, de police et autorités judiciaires nationales), en étendant le champ d'application des échanges d'informations à tous les stades de la procédure pénale, y compris aux condamnations ainsi qu'à l'ensemble des personnes physiques et morales, groupes ou entités faisant l'objet d'une enquête, de poursuites ou d'une (...)

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N°11 . 2005-11-01


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