Terrorisme

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, a présenté le 26 octobre 2005 en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Le texte s'articule autour de huit chapitres portant notamment sur le développement du recours à la vidéosurveillance, le renforcement du contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques et le traitement automatisé de données à caractère personnel. Dans un avis du 10 octobre dernier, (...)

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N°11 . 2005-11-01


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