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Lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Commission européenne, communiqué IP/05/1166 La Commission européenne a présenté le 21 septembre dernier un train de mesures qui porte sur tous les grands volets de la lutte contre le terrorisme (pour une présentation complète des activités réalisées et à venir de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme, lire le MEMO/05/332). Comme les enquêtes sur les événements tragiques de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 l'ont clairement démontré, les données relatives au trafic (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2005-11-01


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