AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2005 - n° 11Traitement de la récidive

Traitement de la récidive

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Texte n° 487 sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relative au traitement de la récidive des infractions pénales, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2005 et par le Sénat le 26 octobre 2005 Outre les amendements discutés en commission (cf. Dr. pén. 2005, alerte 83), les députés ont apporté quelques modifications au texte voté par le Sénat. Ainsi l'article 4 bis prévoit-il que les condamnés qui suivront une thérapie destinée à limiter les risques (...)

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N°11 . 2005-11-01


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