AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2005 - n° 11Le passager devenu "conducteur de fait" du véhicule

Le passager devenu "conducteur de fait" du véhicule

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le passager qui tire volontairement le frein à main d'un véhicule en mouvement prend au moins en partie le contrôle de la conduite du véhicule et se comporte en conducteur de fait. Cet arrêt du 22 juin 2005 nous conduit – si l'on ose dire – à revenir une nouvelle fois sur une question fréquemment abordée dans cette revue, celle de la responsabilité pénale encourue par le passager d'un véhicule. Nous avons déjà rencontré le cas du passager qui s'associe comme complice à une infraction principale commise (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 22 juin 2005, n° 04-85.340, Kévin R. (pourvoi c/ CA Chambéry, ch. corr., 17 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-029706

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Droit pénal

N°11 . 2005-11-01


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