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Tout véhicule doit n'avoir qu'un seul conducteur

Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le passager qui assume fugacement la direction d’une automobile en devient le conducteur. Un grand nombre d'infractions réprimées par le Code de la route ne peuvent être imputées qu'au conducteur d'un véhicule. Il arrive en pratique que certains de ces comportements punissables soient le fait de tiers non conducteurs, lesquels doivent en être déclarés non coupables : par exemple, la circulation d'un convoi exceptionnel non autorisé doit être imputée au conducteur salarié de l'engin (C. route, anc. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 22 juin 2005, n° 04-85.340, Kévin R. (pourvoi c/ CA Chambéry, ch. corr., 17 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-029706

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Droit pénal

N°11 . 2005-11-01


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