AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2006 - n° 11Le choc émotionnel à retardement

Le choc émotionnel à retardement

Droit pénal - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Il n'est pas nécessaire que le choc émotionnel subi par la victime soit concomitant aux faits poursuivis pour que le délit de violences volontaires soit caractérisé. Il résulte d'une jurisprudence constante que le délit de violences volontaires ne suppose pas nécessairement un contact physique entre l'agresseur et sa victime. Il est constitué dès lors que les actes poursuivis sont de nature à impressionner fortement la victime et à lui causer un "choc émotif" (Cass. crim., 6 févr. 2002, n° 01-82.645 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
CA Douai, 4e ch. corr., 1er mars 2006 : Juris-Data n° 2006-307247

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement