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Cherchez la petite bête qui vous attirera des ennuis

Droit pénal - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le délit de destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale protégée est consommé même si le préfet n'en a pas détecté la présence sur le fonds du prévenu en prenant un arrêté de biotope. Partout, sur le sol et dans les eaux, grouillent des animalcules et croissent des plantes aux noms extraordinaires et dont même les paysans ignorent l'existence. S'ils figurent sur les listes pléthoriques dressées en exécution des articles L. 411-1 et R. 411-1 (anciennement art. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 juin 2006, n° 05-84.090, F-P+F : Juris-Data n° 2006-034525

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Droit pénal

N°11 . 2006-11-01


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