Un silence éloquent

Droit pénal - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La révélation d'un abus de biens sociaux peut résulter de la non-inscription d'une recette dans les comptes sociaux. Cet arrêt confirme et complète la jurisprudence commentée dans le dernier numéro (Cass. crim., 14 juin 2006, n° 05-85.912 : Juris-Data n° 2006-034772 et Cass. crim., 28 juin 2006, n° 05-82.634 : Juris-Data n° 2006-034794 ; Dr. pén. 2006, comm. 126) et par laquelle la chambre criminelle a décidé de reprendre le contrôle de la dissimulation, pour apprécier le point de départ du délai (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 28 juin 2006, n° 05-85.123, F-D : Juris-Data n° 2006-034959

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Droit pénal

N°11 . 2006-11-01


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