AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2006 - n° 11Cour d'assises : audition séparée des témoins

Cour d'assises : audition séparée des témoins

Droit pénal - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Albert MARON

EXTRAIT *

Deux arrêts du même jour significatifs de la position de la chambre criminelle relative à l'audition des témoins devant la Cour d'assises et d'une certaine évolution de celle-ci. Aux termes de l'alinéa premier de l'article 331 du Code de procédure pénale, ceux-ci « déposent séparément l'un de l'autre ». On le voit par le premier arrêt rapporté, si le principe est maintenu dans toute sa rigueur, une confrontation entre plusieurs témoins ne pouvant intervenir qu'après que chacun de ceux-ci a été entendu (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 juin 2006, n° 05-87.769, F-P+F : Juris-Data n° 2006-034233
Cass. crim., 8 juin 2006, n° 05-86.695, F-P+F : Juris-Data n° 2006-034234

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Droit pénal

N°11 . 2006-11-01


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