AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2007 - n° 11Sévices de nature sexuelle

Sévices de nature sexuelle

Droit pénal - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens de l'article 521-1 du Code pénal. Cet arrêt du 4 septembre 2007, qui rejette le pourvoi formé par un prévenu condamné pour sévices de nature sexuelle commis sur un animal, mérite attention. Non pas parce qu'il sanctionne pénalement un acte de zoophilie dont on sait qu'ils ne sont pas exceptionnels. Mais, parce que la motivation de l'arrêt de la Cour de cassation conduit à adopter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 sept. 2007, n° 06-82.785, F-P+F : Juris-Data n° 2007-040538

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement