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Une association antiraciste mal inspirée

Droit pénal - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

L'accord de la victime d'une des infractions visées à l'article 2-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale à la constitution de partie civile d'une association se proposant de combattre le racisme est nécessaire lorsque l'infraction a été commise contre une personne considérée individuellement. Ladite victime est seule titulaire de ce droit et il s'éteint à son décès. Chacun se souvient de ce pauvre jeune homme juif enlevé pour obtenir rançon de sa famille, nécessairement riche parce que juive, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 sept. 2007, n° 05-88.324, F-P+F : Juris-Data n° 2007-040605

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Droit pénal

N°11 . 2007-11-01


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