AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2008 - n° 11Un an de droit pénal du travail

Un an de droit pénal du travail

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université d'Aix-Marseille IIIcodirecteur du master II Lutte contre la criminalité financière et organisée

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de mai 2007 à septembre 2008. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus marquantes et les modifications législatives les plus significatives. Sont traités les thèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité, au travail illégal, aux entraves, aux discriminations syndicales ainsi que ceux relatifs à la procédure et aux peines. Une infraction aux règles de sécurité issues du Code du travail ne peut, selon les dispositions de l'article L. 263-2 devenu (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2008-11-01


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