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Du "nouveau" code au code "rénové"

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a procédé le 14 octobre dernier à l'installation du "comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale". Ce comité a pour président Monsieur l'avocat général Philippe Léger. Il comporte quinze membres de provenance assez diversifiée : magistrats, professeurs, avocats et services de police. La garde des Sceaux a confié à ce comité la tâche majeure de "réformer et moderniser deux codes qui sont des piliers de notre (...)

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N°11 . 2008-11-01


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