AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2008 - n° 11Présentation d’un projet de loi relative à la récidive criminelle

Présentation d’un projet de loi relative à la récidive criminelle

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Min. Justice, 5 nov. 2008, communiqué Un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a été présenté au Conseil des ministres du 5 novembre 2008 par le ministre de la Justice. Ce projet de loi complète la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de ses dispositions, en tirant les conséquences (...)

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N°11 . 2008-11-01


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