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L'identification des organes ou représentants ? Le doute persiste

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

En condamnant la société pour abus de confiance sans rechercher si le délit avait été commis pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision (1re esp.). Les infractions retenues s'inscrivent dans le cadre de la politique commerciale des sociétés en cause et ne peuvent, dès lors, avoir été commises, pour le compte des sociétés, que par leurs organes ou représentants (2e esp.). Ces deux arrêts de la Cour de cassation nous conduisent (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er avr. 2008, n° 07-84.839, F-D : JurisData n° 2008-043861
Cass. crim., 25 juin 2008, n° 07-80.261, FS-P+F : JurisData n° 2008-044943

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Droit pénal

N°11 . 2008-11-01


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