AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2009 - n° 11Un an de droit pénal du travail

Un an de droit pénal du travail

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droit, professeur à l'université d'Aix-Marseille IIIcodirecteur du master II Lutte contre la criminalité financière et organisée

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de septembre 2008 à septembre 2009. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la sécurité, au travail illégal, aux entraves, aux discriminations syndicales ainsi que ceux relatifs à la procédure. Assimilation du gérant de fait au gérant de droit réaffirmée. - Que la qualité d'employeur au sens de l'article L. 263-2 devenu L. 4741-1 du Code du travail soit liée à la qualité (...)

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N°11 . 2009-11-01


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